Déclaration de confidentialité relative à la protection des données

Version du 1. février 2018

1. Généralités

La présente Déclaration de confidentialité relative à la protection des données indique de quelle manière nous, FIDUCIAIRE|SUISSE, Future vs. Institut 4.0 (ci-après dénommée « nous » ou similaire), collectons et traitons des données personnelles en lien avec l’exploitation et l’utilisation de notre site web.

Il nous tient à cœur de gérer les données de manière responsable et dans le respect du droit. Nous respectons en tout temps le droit en vigueur, en particulier le droit suisse sur la protection des données ainsi que le droit étranger éventuellement applicable, comme par exemple le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD-UE), sur les standards desquels se base la présente Déclaration de confidentialité.

Si vous intervenez pour une entreprise, nous sommes en droit, indépendamment de règlements internes, des relations de cette entreprise ou d’inscriptions au registre du commerce et sans autre vérification de légitimation, de partir du principe que, dans la mesure où vous avez accepté la présente Déclaration de confidentialité, vous êtes habilité à agir pour cette entreprise (procuration apparente). Lorsque, dans la présente Déclaration de confidentialité, nous parlons de « vous », « votre » ou équivalent, nous entendons également l’entreprise pour laquelle vous agissez ainsi que ses collaborateurs.

2. Collecte et traitement de données personnelles

Sont considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont des données personnelles font l’objet d’un traitement. Traiter comprend toute action sur des données personnelles, en particulier leur collecte, leur enregistrement, leur conservation, leur utilisation, leur modification, leur divulgation et leur effacement.

Nous traitons avant tout des données personnelles que nous obtenons de votre part ou par votre intermédiaire en lien avec l’exploitation et l’utilisation de notre site web. La saisie de données personnelles ou commerciales sur notre site web se fait de manière volontaire.

Outre les données personnelles que vous mettez directement à notre disposition (par ex. lors de la création ou de la mise à jour d’un compte utilisateur, lors de l’inscription à une newsletter ou lors de l’utilisation d’un formulaire de contact ou de feedback), les catégories de données personnelles que nous obtenons de tiers à votre sujet comprennent en particulier des informations issues de registres publics (par ex. registre des poursuites ou registre du commerce), des informations concernant la solvabilité (dans la mesure où nous sommes en affaires avec vous), parfois vos intérêts et autres données sociodémographiques (à des fins marketing), des données en lien avec l’utilisation de notre site web (par ex. adresse IP, adresse MAC, paramètres et autres informations sur l’appareil utilisé, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web référent, indications de lieu).

Lorsque vous mettez des données personnelles d’autres personnes (par ex. membres de la famille, collègues de travail) à notre disposition, vous devez vous assurer que ces personnes consentent à cette divulgation et ont pris connaissance du contenu de la présente Déclaration de confidentialité.

3. Finalité du traitement des données et bases légales

Nous traitons des données personnelles avant tout aux fins suivantes :

  • gestion de votre compte utilisateur
  • conclusion et exécution de contrats portant sur des services ou des produits que vous commandez sur notre site web
  • garantie du fonctionnement de notre site web et des applications liées
  • réponse à des questions que vous nous posez via les formulaires de contact et de feedback sur notre site web
  • exécution de nos obligations légales en Suisse et à l’étranger

En outre, nous traitons également vos données personnelles et celles de tiers, dans la mesure où la loi l’autorise et où cela nous paraît indiqué, dans les buts suivants, pour lesquels nous disposons d’un intérêt légitime correspondant :

  • développement de notre site web et des applications liées ainsi que de nos offres et services
  • marketing (par ex. envoi de newsletters), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à cette utilisation de vos données personnelles
  • exercice de prétentions légales et défense en lien avec des litiges juridiques et des procédures devant les autorités

Notre traitement de données personnelles est conforme au droit suisse relatif à la protection des données et, dans la mesure où il est applicable, au RGPD-UE. En ce qui concerne le RGPD-UE, nous traitons des données personnelles avec le consentement de la personne concernée (art. 6 al. 1 let. a RGPD-UE), pour exécuter un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution des mesures précontractuelles correspondantes (art. 6 al. 1 let b. RGPD-UE), pour remplir une obligation légale qui nous incombe en vertu du droit applicable de l’UE ou de celui d’un Etat où le RGPD-UE est totalement ou partiellement applicable (art. 6 al. 1 let. c RGPD-UE) ainsi qu’afin de protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne sont pas prépondérants. Constituent en particulier des intérêts légitimes notre intérêt économique à pouvoir exploiter notre site web, la sécurité de l’information, l’exercice de nos prétentions légales et le respect du droit suisse (art. 6 al. 1 let. f RGPD-UE).

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour des finalités définies (par ex. lors de l’inscription à une newsletter), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, lorsque nous ne disposons d’aucune autre base légale et que nous avons besoin d’une telle base. Un consentement accordé peut être retiré en tout temps, ce qui n’a toutefois pas d’effet sur le traitement de données déjà effectué.

4. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies ou pour remplir nos obligations contractuelles et légales ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.

Nous pouvons conserver des données personnelles aussi longtemps que des prétentions peuvent être opposées à notre entreprise (c.-à-d. en particulier pendant la durée légale de prescription) et dans la mesure où la loi nous y oblige d’une autre manière ou que des intérêts commerciaux l’exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités indiquées ci-dessus, nous procéderons en principe et dans la mesure du possible à leur effacement ou à leur anonymisation. En cas d’obligation de conservation plus longue, nous limitons le traitement autant que faire se peut.

5. Transmission de données personnelles

Dans le cadre des finalités indiquées au chiffre 3 et de nos activités commerciales, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers, en particulier à nos prestataires, fournisseurs et auxiliaires (par ex. hébergeur, prestataire IT, prestataire de services de newsletters, services de recouvrement, banques, conseillers juridiques/avocats) ainsi qu’à des autorités, offices administratifs ou tribunaux en Suisse et à l’étranger, dans la mesure où la loi l’autorise et où cela nous paraît indiqué.

Si nous transmettons des données vers un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate, nous veillons, comme la loi le prévoit, au moyen de contrats correspondants, à obtenir un niveau de protection adéquat ou nous nous basons sur les exceptions légales, en particulier sur l’exception du consentement, de l’exécution contractuelle et de la détermination, de l’exercice et de l’exécution de prétentions légales.

6. Services de tiers

6.1 Newsletter

Nous recourons à MailChimp, un service de The Rocket Science Group LLC à Atlanta, USA, pour l’envoi de newsletterss. Vous trouverez davantage d’informations dans leur déclaration de confidentialité.

Il est en tout temps possible de se désinscrire de chaque newsletter.

Dans la mesure autorisée, nous utilisons, dans nos newsletters, des techniques (par ex. éléments d’image et/ou liens visibles et invisibles) afin de pouvoir déterminer si et quand vous avez ouvert la newsletter et sur quels liens vous avez cliqué, dans le but de mesurer et de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et de pouvoir les adapter à votre usage.

En acceptant de recevoir des newsletters, vous consentez à l’utilisation de ces techniques auxquelles nous recourons. La plupart des applications e-mail sont pré-paramétrées de manière à autoriser l’utilisation de ces techniques. Si vous vous y opposez, vous devez modifier les paramètres de votre application e-mail (par ex. Microsoft Outlook) en conséquence.

6.2 Hébergement

Nous hébergeons notre site web chez Cyon à Bâle, en Suisse. Pour chaque accès au présent site web, Cyon établit des journaux standard de serveur web avec les informations suivantes : adresse IP, date et heure y compris fuseau horaire, requête du navigateur y compris son origine (referer), système d’exploitation y compris interface utilisateur et version, navigateur utilisé y compris langue et version, quantité de données transférées. Les fichiers journaux servent à détecter des problèmes techniques, à garantir la sécurité et à l’évaluation statistique de l’utilisation de notre site web avec le logiciel open source AWStats, utilisé par Cyon.

6.3 Autres services de tiers

Google Analytics :

Nous recourons à Google Analytics sur notre site web. Ce service de Google LLC à Mountain View, USA (« Google ») nous permet de mesurer et d’évaluer, sans lien avec les personnes, l’utilisation de notre site web. Le service utilise des cookies permanents, installés par Google. Google ne reçoit de nous aucune donnée personnelle (et ne conserve pas non plus d’adresse IP), mais peut suivre votre utilisation du site web, combiner ces informations avec celles d’autres sites que vous avez visités et qui sont également suivis par Google, et utiliser ces informations à ses propres fins (par exemple pour orienter sa publicité). Si vous êtes vous-mêmes enregistré auprès de Google, cette dernière vous connaît aussi. Le traitement de vos données personnelles par Google se fait sous la responsabilité de Google et conformément à ses dispositions de protection des données. Google ne nous communique que la manière dont notre site web est utilisé, sans donner d’indications personnelles vous concernant. Google s’est engagée à garantir une protection des données adéquate selon les Privacy Shield américano-européen et américano-suisse. Vous trouverez davantage d’informations dans la déclaration de confidentialité de Google.

Google Maps, Google Invisible reCAPTCHA et YouTube :

Nous utilisons Google Maps pour insérer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA aux fins de protection contre les bots et le spam ainsi que YouTube pour insérer des vidéos. Ces services de Google LLC à Montain View, USA (« Google ») recourent entre autres à des cookies et des données sont transmises à Google aux USA. Nous partons du principe qu’aucun traçage personnel n’est effectué dans ce cadre du seul usage de notre site web. Google s’est engagée à garantir une protection des données adéquate selon les Privacy Shield américano-européen et américano-suisse. Vous trouverez davantage d’informations dans la déclaration de confidentialité de Google.

Plugins de réseaux sociaux :

Notre site web comprend des plugins de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Google+ et LinkedIn. Vous les reconnaîtrez généralement aux logos/symboles des réseaux sociaux en question. Nous avons configuré les plugins à l’aide de la solution « Shariff », compatible avec la protection des données, de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Ainsi, vous pouvez vous-même décider si et quand des données sont transmises aux exploitants des réseaux sociaux concernés. Lorsque vous consultez notre site web, cela ne donne en principe lieu à aucun transfert automatique de données vers les réseaux sociaux. Ce n’est que lorsque vous les activez, en cliquant sur le bouton correspondant, que votre navigateur établit une connexion aux serveurs du réseau social visé et transmet des données d’utilisation à leurs exploitants. Vous y consentez en cliquant sur le bouton.

Nous n’avons aucune influence sur le type et la portée des données collectées ainsi que sur leur traitement par les exploitants des réseaux sociaux en question. Le traitement des données se fait sous la responsabilité de ces exploitants et conformément à leurs dispositions de protection des données. Vous les trouverez aux liens suivants :

Social Login :

Pour vous inscrire sur notre site web et pour vous connecter à votre compte utilisateur, vous avez la possibilité de vous authentifier avec votre profil Facebook, Google+ ou LinkedIn existant. A cette fin, vous trouverez, sur nos pages web sur lesquelles vous pouvez vous inscrire ou vous connecter, les logos/symboles des réseaux sociaux pour lesquels notre site web permet la fonction de social login.

Lorsque vous cliquez sur le logo/symbole en question, une nouvelle fenêtre s’ouvre, sur laquelle vous pouvez vous connecter à l’aide de vos identifiants du réseau social. Après vous être connecté avec succès, le réseau social vous indique quelles données (nom et adresse e-mail) nous ont été transmises pour votre identification dans le cadre de votre inscription ou de votre connexion chez nous. Dans la mesure où vous avez consenti à cette transmission de données, les champs dont nous avons besoin pour l’inscription ou la connexion sont complétés avec les données transmises. De plus, nous conservons les données transmises et les traitons aux fins indiquées dans la présente Déclaration de confidentialité. Il n’y a pas d’interconnexion entre votre compte utilisateur sur notre site web et votre profil auprès du réseau social concerné au-delà du processus d’identification décrit.

Afin de permettre l’authentification aux fins d’inscription et de connexion, votre adresse IP est transmise à l’exploitant du réseau social. Nous n’avons aucune influence sur un éventuel autre traitement des données collectées par les exploitants des réseaux sociaux en question. Le traitement des données se fait sous la responsabilité de ces exploitants et conformément à leurs dispositions de protection des données. Vous les trouverez aux liens suivants :

7. Droits des personnes concernées

Les personnes dont nous traitons des données personnelles sont en droit d’exiger de notre part une confirmation de ce traitement et, le cas échéant, des informations sur la manière dont nous traitons leurs données personnelles. Les personnes concernées peuvent en outre, dans la mesure où le droit de protection des données qui leur est applicable (en particulier le RGPD-UE) le prévoit, faire limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la portabilité des données, faire rectifier, effacer (« droit à l’oubli ») ou bloquer leurs données, retirer des consentements donnés et s’opposer au traitement de leurs données personnelles.

L’exercice des droits précités nécessite en principe de démontrer clairement votre identité. Pour ce faire, veuillez nous adresser une copie de votre pièce d’identité si votre identité n’est pas déjà clairement établie ou ne peut pas être vérifiée (par ex. en faisant valoir vos droits via les formulaires mis à disposition sur notre site web après vous être connecté à votre compte utilisateur).

Nous nous réservons la possibilité de faire valoir les limites prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données personnelles, disposons d’un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou si nous en avons besoin pour invoquer des prétentions. Nous vous informerons à l’avance si des frais peuvent être mis à votre charge. Veuillez garder à l’esprit que l’exercice des droits précités peut se trouver en conflit avec des conventions contractuelles que vous avez passées avec nous (par ex. portant sur la prestation de services que vous avez commandés via notre site web) et que cela peut avoir des conséquences, comme par ex. une résiliation anticipée ou des frais. Le cas échéant, nous vous en informerons au préalable.

En outre, les personnes dont nous traitons des données disposent du droit d’exercer leurs prétentions devant les tribunaux ainsi que d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. L’autorité de contrôle en matière de protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les personnes concernées et les autorités de contrôle peuvent nous contacter par e-mail ou par courrier postal aux adresses mentionnées au chiffre 8.

De plus, vous avez la possibilité d’utiliser les formulaires à disposition sur notre site web pour faire valoir votre droit au renseignement, à la rectification et à l’effacement. Veuillez noter que l’usage de ces formulaires nécessite de posséder un compte utilisateur sur notre site web et de s’y connecter au préalable.

8. Responsabilité

FIDUCIAIRE|SUISSE, Future vs. Institut 4.0 est responsable du traitement de données décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. En cas de requête relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données par e-mail ou par courrier postal (art. 37 RGPD-UE). Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes :

FIDUCIAIRE|SUISSE, Future vs. Institut 4.0
Boris Blaser
Monbijoustrasse 20
Case postale
3001 Berne
hc.04dnahuert@ztuhcsnetad

Vous avez en outre la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données par l’intermédiaire du formulaire à disposition sur notre site web. Vous le trouverez au lien suivant : Formular

9. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates dans le but de protéger vos données personnelles contre l’accès indu et les abus (par ex. chiffrement des supports et des transmissions de données, limitations d’accès). L’accès à notre site web se fait au moyen d’un chiffrement SSL/TLS.

10. Modification

Nous sommes susceptibles d’adapter la présente Déclaration de confidentialité en tout temps et sans préavis. La version actuelle publiée sur le présent site web est applicable.

Elle se base partiellement sur DSAT.ch.

Menu

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